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Attestation d'aide humanitaire par transport routier

Lettre type - Mis à jour le 18 septembre 2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet aux associations effectuant un transport de marchandises à des fins humanitaires par la route d'obtenir des démarches douanières simplifiées. Doit être visée lors du départ du convoi par une autorité publique (préfet de police pour Paris, préfet pour Lyon et Marseille, maire dans les autres cas)

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