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remembrement foncier - délibération complémentaire - précisions sur les surfaces (pdf - 50Ko) Exposé n°230-2005 Centre Technique Municipal rue Roger Anne - Acquisition d'une emprise de terrain (pdf - 40Ko) Exposé n°214-2005 Cession d'une parcelle de terrain Avenue de Bremerhaven à la SCP Folliot et Ladune (pdf - 42Ko) Exposé n°213-2005 Extension de l'étude notariale 30, rue François La Vieille - cession par la ville d'une emprise de terrain du parking Phélippot Le Cat (pdf - 42Ko) Exposé n°212-2005 Port de plaisance Chantereyne - convention d'occupation du Domaine Public portuaire constitutive de droits réels pour l'implantation d'un atelier autorisé par la délibération n°248-2004 du 25 novembre 2004 - Changement du titulaire du contrat (pdf - 41Ko) Exposé n°200-2005 Port de plaisance - réaménagement du plan d'eau de l'avant-port Quai de Caligny : plan de financement après appel d'offres (pdf - 46Ko) Exposé n°198-2005 Domaine public maritime et concession plaisance : proposition de délimitation entre la concession plaisance et domaine public maritime à vocation urbaine par réitération du transfert de gestion obtenu en 1999 et modification (pdf - 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Compensation du budget principal au budget annexe (pdf - 42Ko) Exposé n°205-2005 Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles - Application des coûts communautaires - Reconduction (pdf - 41Ko) Exposé n°168-2005 Frais de fonctionnement des écoles privées - avenant - autorisation de signature (pdf - 42Ko) Exposé n°208-2005 Autorisation de signature d'une convention avec le CCAS pour le remboursement d'indemnités de responsabilité pour les régies études surveillées et accueil périscolaire (pdf - 41Ko) Exposé n°168-2005 Contrat de projet Relais Assistantes Maternelles (pdf - 40Ko) Exposé n°172-2005 Centres sociaux - modification et complément des tarifs de participations financières des familles aux sorties théâtre (pdf - 50Ko) Exposé n°173-2005 Signature d'une convention avec la CAF de la Manche pour l'utilisation du site CAFPRO dans le cadre de la gestion des CLSH (pdf - 40Ko) Exposé n°193-2005 Contrat Enfance n°2 - Avenant n°1 - Intégration du Comité d'Etablissement de la DCN au contrat enfance de la ville de Cherbourg-Octeville (pdf - 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