| (Tous les champs mentionnés d’une astérisque sont obligatoires). |
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Adresse complète du demandeur :
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Adresse et code postal de l'objet de la demande :
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Objet de la demande d'arrêté :
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| (1) : Toute modification extérieure doit préalablement faire l’objet d’une déclaration de travaux au Service Urbanisme de la ville de Cherbourg-Octeville (02 33 87 89 83). |
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Dans la rue, le stationnement est (cochez la case correspondante)
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Les conditions générales de demandes d’arrêtés sont les suivantes :
- Toute demande d’arrêté doit être formulée 5 jours ouvrables avant la date de début de l’opération
- L’arrêté de police qui sera délivré doit être affiché 48 heures à l’avance sur le lieu concerné.
- La matérialisation et la signalisation sont à la charge du demandeur.
- Conformément aux tarifs des droits de voirie, la neutralisation de stationnement peut faire l’objet d’une redevance.
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J’ai lu et j’accepte les conditions générales liées à la délivrance d’arrêtés de la Ville de Cherbourg-Octeville. |
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