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| Conformément
à la loi du 6 janvier 1978
relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés
et à l'article 43 de la loi
du 30 septembre 1986 modifiée,
ce site web a fait l'objet d'une déclaration
auprès de la Commission Nationale
Informatique et Libertés (CNIL),
qui en a délivré récépissé
sous le numéro Avis N°
983376, à la date du 23 octobre
1998.
Nous vous rappelons que vous disposez
d'un droit d'accès, de modification,
de rectification et de suppression
des données qui vous concernent
(art. 34 de la loi "Informatique
et libertés" du 6 janvier
1978).
Pour exercer ce droit, adressez-vous
à la Mairie de Cherbourg-Octeville.
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- Publication du Conseil Municipal
- Mise à jour de l'annuaire associatif en ligne
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