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Séance du conseil municipal du 29 septembre 2011

D. Jouanne (11"46)
DEL/2011/206  Rentrée scolaire 2011-2012 - Information du Conseil Municipal et Motion 
DEL/2011/160  Projet Educatif Local (PEL) subventions du Conseil Général à reverser aux associations. 
DEL/2011/170  Subvention de fonctionnement de la Crèche Familiale : Fonds d'Accompagnement Complémentaire à l'Enfance et à la Jeunesse. 
DEL/2011/182  Avenant n°1 au Contrat de Projet Relais Assistantes Maternelles. 
DEL/2011/154  Subvention aux associations dans le cadre de Sports vacances de l'été 2011. 
DEL/2011/187  Tableau des périmètres scolaires - Modificatif 
DEL/2011/149  Conseil d'école Arc-en-ciel Désignation d'un nouveau représentant du conseil municipal 
DEL/2011/150  Ecoles Batavia et Jonquilles - Désaffectation des terrains et locaux 
DEL/2011/151  MOBILER SCOLAIRE DECLASSE - DON A UNE ASSOCIATION 

Le conseil municipal

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