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L'ouverture des commerces le dimanche

L’ouverture des commerces le dimanche, dérogations accordées par le Maire, Art. L3132-26 du Code du travail

Dans les commerces de détail non alimentaire, où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder cinq par an.
Cette dérogation ne peut être délivrée pour un seul point de vente. Elle est accordée par branche d’activité après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

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