Fonctionnement

Les seuils

Le Code des marchés publics laisse une certaine souplesse aux acheteurs publics. La ville de Cherbourg-Octeville a donc déterminé ses procédures internes :

  • achats d'un montant inférieur à 20 000 € HT : consultation écrite des prestataires par courrier, mail ou télécopie.
  • achats d'un montant compris entre 20 000 et 90 000 € HT : procédure adaptée avec publicité (presse locale, site Internet de la ville, plate-forme de dématérialisation),
  • achats d'un montant compris entre 90 000 et 200 000 € HT : procédure adaptée (publicité au BOAMP, site Internet de la ville, plate-forme de dématérialisation),
  • achats d'un montant supérieur à 200 000 € HT : procédure d'appel d'offres (publicité au BOAMP, le cas échéant au JOUE, site Internet de la ville, plate-forme de dématérialisation).

Ces procédures visent à garantir la transparence, la qualité et l'efficacité de l'achat public.

Les critères de choix

L'attribution des marchés doit respecter les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Il s'agit également d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. L'attribution des marchés s'effectue sur la base de critères portés à la connaissance des candidats dans le règlement de consultation. Pour les achats d'un montant inférieur à 20 000 € HT, et à défaut d'indication contraire dans le courrier de consultation, le prix est l'unique critère de choix.

La dématérialisation des marchés publics

Pour dématérialiser ses marchés, la ville de Cherbourg-Octeville a choisi la plate-forme de dématérialisation Klekoon. Elle y met à disposition des prestataires les dossiers de consultations des entreprises. Ils peuvent remettre leurs offres par voie électronique.

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