| Objet | Procédure | Date limite du dépôt | Accès à la plateforme de dématérialisation |
|---|---|---|---|
| Mission d'actualisation de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) | Procédure adaptée | 05/06/2012 à 12h00 | Accès à la plateforme |
| Vérification périodique des ascenseurs et monte-charges | Procédure adaptée | 05/06/2012 à 12h00 | Accès à la plateforme |
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