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Demandes d'autorisation d'urbanisme : informations pratiques et liens utiles

Vous souhaitez réaliser des travaux sur une construction existante, procéder à la réfection d'une vitrine, changer la destination d’un bâtiment...? La Direction de l’Urbanisme de la Ville peut vous renseigner sur les démarches à effectuer. Selon la nature des travaux, leur secteur, le type d’autorisation varie. Pour étudier un projet, avoir des informations concernant les règles de constructibilité, savoir où trouver les formulaires,  où déposer sa demande,  quand peuvent débuter les travaux,  connaître les services consultés,  le délai d’instruction du dossier,  les aides existantes pour réaliser des travaux de rénovation  et les risques encourus en cas de travaux réalisés sans autorisation : voir le document ci-dessous ou contacter directement le service Urbanisme.

Demandes d’autorisation d’urbanisme : informations à destination des particuliers

Attention, toute création, tout aménagement ou toute modification d'un établissement recevant du public (ERP) doit faire l'objet d'une autorisation du maire. Si vous réalisez des travaux soumis à permis de construire, les règles de sécurité et d'accessibilité des personnes à mobilité réduite seront vérifiées dans le cadre de cette instruction. En revanche, si vous réalisez des travaux de modification sur un ERP soumis à simple déclaration préalable ou qui ne sont soumis à aucune autorisation d'urbanisme, vous êtes tenus de déposer une demande d'autorisation de travaux au titre des ERP. Pour plus de précisions : voir le document ci-dessous.

Informations à destination des exploitants d’ERP concernant les demandes d’autorisation de travaux

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un ERP  
Notice de sécurité
Notice d'accessibilité
Notice de sécurité simplifiée (pour les 5e catégorie sans locaux à sommeil)

 

 

Contacts utiles


Service instructeur - Direction Urbanisme-Foncier Cherbourg-en-Cotentin
2, Quai de Caligny - BP 808
50108 CHERBOURG-EN-COTENTIN
02 33 08 27 89
Site internet de la communauté urbaine : consultation du P.L.U et de ses annexes

DDTM de la Manche
Sous-commission départementale
pour l’accessibilité des personnes handicapées
BP 60 355 - 50015 SAINT-LÔ Cedex
02 33 06 39 00
ddtm-sadt-access@manche.gouv.fr

SDIS (Service Départemental d’Incendie et de secours)
Service Prévention
1 238, chemin du Vieux Candol
CS 45 309 - 50009 SAINT-LÔ cedex
02 33 72 10 30

Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine
(STAP - ABF)
Boulevard de la Dollée - 50009 SAINT-LÔ
02 33 57 52 46
du lundi au vendredi de 10h à 12h
Permanence à l’Hôtel de ville de Cherbourg-en-Cotentin
le 2e jeudi de chaque mois, de 10h à 13h

CAUE de la Manche
(Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement)
Place du Général de Gaulle - 50000 SAINT-LÔ
2 33 77 20 77
courrier@caue50.fr
Conseil architectural aux particuliers en mairie :
(Prendre RDV auprès du secrétariat du CAUE)
les deuxièmes et derniers vendredis de chaque mois
entre 9h et 12h

CDHAT (Centre de Développement pour l’Habitat
et l’Aménagement des Territoires)
57, rue François Lavieille
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN
agence.cherbourg@cdhat.fr
02 33 01 72 78
www.cdhat.fr
Permanence tous les mardis et jeudis
de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h

 

Direction de l’Urbanisme
2, quai de Caligny
50100 Cherbourg-en-Cotentin
02 33 08 27 89
direction.urbanisme@cherbourg.fr
Ouvert du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h

Les formulaires en ligne

-    Déclaration préalable
-    Permis de construire
-    Permis de construire modificatif
-    Permis d’aménager
-    Permis de démolir
-    Certificat d’urbanisme
-    Demande de pose d'enseignes :
     formulaire en ligne
-    Publicité : le règlement communal

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