Mairie déléguée de Cherbourg-Octeville

Place de la République
BP 823 - Cherbourg-Octeville Cedex - 50 108 Cherbourg-en-Cotentin
Tél. 02 33 87 88 89 – Fax 02 33 87 88 88
mairie@ville-cherbourg.fr

Lundi, mercredi, vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h
Mardi et jeudi : 8h15-17h
Samedi : 9h-12h

Mairie de la Butte

Place René Cassin
Cherbourg-Octeville - 50130 Cherbourg-en-Cotentin
Tél. 02 33 87 88 89 – Fax 02 33 87 87 30

Du lundi au vendredi : 8h15-12h15 et 13h30-17h

Cherbourg-en-Cotentin : une commune nouvelle depuis le 1er janvier 2016


Qu’est-ce que la Commune nouvelle ?
La Commune nouvelle est une union des cinq communes de la Communauté urbaine. Ce n’est pas une fusion des cinq communes en une seule. A l’instar de Paris ou Lyon et de leurs arrondissements, la nouvelle entité s’appuie sur les communes déléguées.
Les communes fondatrices sont devenues des communes déléguées. Chaque ancien maire est devenu de droit maire délégué. La composition des conseils municipaux reste inchangée.
La commune nouvelle permet de mutualiser les grandes missions, de moderniser les services publics et de maintenir les capacités d’investissement tout en simplifiant la chaîne de décision et de réalisation.


Pourquoi cette évolution aujourd’hui ?
Dans un contexte de remaniement des territoires, avec notamment la création d’une Normandie réunifiée, chacun s’organise pour trouver sa place, être visible, mener ses projets à bien, optimiser son fonctionnement et rayonner. Les cinq villes de l’agglomération cherbourgeoise et la communauté urbaine ont donc décidé de s’unir et de créer une commune nouvelle.
Par ailleurs, l’Etat s’engage à maintenir les dotations des villes qui se constituent en commune nouvelle.

Comment sont réparties les compétences ?
La Charte de gouvernance, qui a été votée en septembre par l’ensemble des conseils municipaux et communautaire, définit le rôle de chacun. Tout ce qui relève de la proximité revient aux communes déléguées : l’état-civil, le soutien aux clubs sportifs et aux associations culturelles, les activités périscolaires, la gestion quotidienne des gymnases et des stades, les commémorations, les fêtes communales... La commune nouvelle prend en charge les compétences transversales : la construction, la rénovation et le gros entretien des grands équipements sportifs et culturels ou encore des écoles et des crèches, les politiques culturelles d’intérêt intercommunal comme la lecture publique ou le financement des grandes programmations musicales ou théâtrales, le développement économique, les grands investissements routiers et bien entendu l’eau, les transports publics et les ordures ménagères.

Qui est le nouveau maire ?
La nouvelle assemblée qui s'est réunie le dimanche 3 janvier 2016 à l'Agora a élu Benoît Arrivé en tant que nouveau maire de Cherbourg-en-Cotentin. Chaque ancien maire devient de droit maire délégué.

Quel impact sur les budgets des villes ?
Afin d’inciter à en créer, la loi de mars 2015 prévoit un bonus financier pour les communes nouvelles qui verront le jour avant le 1er janvier 2016. Les 5 villes et la CUC verront leurs dotations de l’Etat maintenues pratiquement à hauteur de ce qu’elles étaient en 2013, soit 45,7 millions d’euros. Ces dotations à la hausse permettront une politique audacieuse d’investissements et des services de proximité.

Les impôts locaux vont-ils augmenter ?
Non seulement les impôts locaux ne vont pas augmenter comme dans de nombreuses collectivités mais les taux d’impositions seront unifiés à l’échelle des cinq communes. La fiscalité sur l’ensemble de l’agglomération diminuerait. La Loi donne 12 ans aux communes nouvelles pour uniformiser les taux.

Cahier d'acteurs
Chambre consulaire, associations, syndicat professionnel, organisme public, para-public ou privé réunissant ou représentant les citoyens, vous pouvez faire part de vos suggestions en remplissant un cahier d'acteur.

Quelques chiffres
Les grandes agglomérations de Normandie
Rouen métropole : 71 communes et 500 000 habitants
Caen la Mer : 35 communes et 242 000 habitants
Communauté de l’agglomération havraise : 17 communes et 241 860 habitants
Saint-Lô agglomération : 73 communes et 70 000 habitants
Communauté urbaine de Cherbourg : 5 communes et 83 000 habitants

Le dossier de concertation (charte de gouvernance) Commune nouvelle

Le dossier Commune nouvelle dans le Cherbourg-Octeville Magazine

Le Numéro spécial Commune nouvelle dans le Convergence de la CUC

Le texte de la conférence de presse 26 mai 2015 présentant le projet de commune nouvelle 

Contactez-nous

Vous avez une question, une suggestion ? Laissez nous un message !

Du jeudi 30 juin 2016 au dimanche 18 septembre 2016

Sources

Michel Larivière à la Salle des Fêtes

Appel à candidatures pour l’installation d’un carrousel place de Gaulle

Les dossiers complets doivent être adressés à la commune déléguée de Cherbourg-Octeville pour le 11...

Ville de Cherbourg-Octeville